EVENT TRUCK SAS

( Event-Truck et ses filiales- Event Green Studio et Event Visite 360°)

Le petit Scarabée Production

Toute signature de contrat ou devis avec EventTruck SAS signifie l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente qui s'appliquent de plein droit. Un devis signé vaut contrat.

1/ OBJET DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise EVENT TRUCK SAS (SIRET 887955805000015 ) assurance RC Professionnelle Groupama), ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait et le Client. IEVENT TRUCK SAS se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

2/ PRESTATIONS :
Les prestations proposées sont : la photographie, la vidéo, les visites 360° , les prestations liées a l'activité de EVENT GREEN STUDIO et la vente et la locations de bornes photos, intervenants de son fait. Les prestations ne sont pas nominatives, même avec la mentionexplicite de prestataire prévu.
En cas d’imprévu ou d’indisponibilité de l’un de ses prestataires, EVENT TRUCK SAS se réserve le droit d’effectuer son remplacement, tout en fournissant au Client la prestation équivalente à celle convenue par le contrat entre les parties.

3/OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES :
3-1/ LE CLIENT S’ENGAGE À :
- Fournir toutes les informations nécessaires et essentielles à la réalisation d'un devis(identité complète, coordonnées complètes, fonction) et feront l'objet de vérification de la part EVENT TRUCK SAS afin de contrôler la véracité des informations transmises parle client.
Toute fausse information ou information erronée rendront nul et caduque le devis et pourront faire l'objet de poursuites en cas de litige.
- Envoyer le devis daté et signé, approuvé par la mention « bon pour accord » en conformité avec les termes du devis présenté.
- Le Client dispose de 15 jours ouvrables (à compter de la date de réception du devis) afin
de communiquer son accord au prestataire.
- Renseigner le cahier des charges (la fiche de préparation), une fois le devis signé et dans les délais établis. Une fois rempli et envoyé, il ne subira plus de odification après avoir été approuvé par le prestataire, sauf accord contraire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du contrat initial, celles-ci pourront être facturées en supplément.
- Fournir les éléments audio/visuels*, techniques, informatifs nécessaires, en certifiant disposer de tous les droits de diffusion afférent. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.
- Informer de tous les délais utiles, et documents nécessaires à l’appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
- Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire. Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations qui auraient été fournies ou choisies par le Сlient.
- Régler, dans les délais prévus, les sommes dues au prestataire.

3-2/ LE PRESTATAIRE S’ENGAGE À :
Intervenir dans l’élaboration du cahier des charges conjointement avec le client, et
proposer une offre de prestation reprenant l'ensemble des éléments commandés. Informer le client de manière régulière et efficace de l’avancée de la réalisation du contrat, notamment au travers de validations soumises (validation des images,choix musicaux et des contraintes et supports nécessaires aux animations éventuelles, des titres destinés à souligner les moments forts de l'événement...). Préparer et réaliser ses prestations conformément au contrat.

4/ LE CONTRAT :
4-1/ DURÉE DU CONTRAT :
Le contrat prend effet à la date de sa signature. La durée des prestations est précisée dans le devis.

4-2/ TARIFS :
La nature et la date de la prestation, ainsi que le volume horaire prévu sont les 3 critères principaux servant à définir les tarifs. Les produits et services sont facturés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

4-3/ RÉSERVATION :
Pour les particuliers, toute réservation doit être accompagnée du paiement d'arrhes de 50% du devis. La réservation est acquise après réception du devis approuvé et encaissement effectif des arrhes. La date de prestation n'est en aucun cas bloquée ni réservée tant que le devis accompagné des arrhes n'aient été reçus et encaissés. Pour les professionnels, la validation du contrat se fait à  du devis signé, 50% d'arrhes sont demandés. A la réception du matériel (ou en clic & collect) une caution sera demandée en fonction de la valeur du matériel mis à disposition.

4-4/ DUREE DE VALIDITE DU DEVIS
Pour les particuliers comme les professionnels, la durée de validité du devis est de 15 jours à partir de sa date d'édition. Celle-ci fait l'objet d'une mention sur le dit devis. Cette validité représente une garantie tarifaire et ne représente en aucun cas une réservation ou une exclusivité pour le client qui a fait l'objet d'un devis de la part EVENT TRUCK SAS.
EVENT TRUCK SAS se réserve donc le droit pendant cette période de validité d'établir pour d'autres potentiels clients d'autres devis et ainsi de les accepter sans qu'aucune justification ne soit faite aux autres potentiels client qui posséderaient un devis de la part en cours de validité.
De même, EVENT TRUCK SAS se réserve le droit de ne pas accepter le retour d'un devis signé par le client qui le retournerait accepté et signé pendant la durée de validité du devis et ce sans justification à apporter au client. En cas de versement d'acompte dans cette période, l'acompte serait intégralement restitué.

4-5/ RÉSILIATION :
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des
présentes, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant. En cas d'annulation de l’événement de la part du client, les arrhes seront conservés par EVENT TRUCK SAS, à titre d'indemnité de rupture de contrat.
En cas de l’impossibilité de réaliser l’événement, EVENT TRUCK SAS. se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant pour fournir au Client la prestation équivalente au contrat. En cas d'impossibilité de faire appel à un sous-traitant, EVENT TRUCK SAS. se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement. Dans ce cas, les arrhes seront restitué au client. Toute annulation devra faire l’objet d’une justification, envoyée par courrier recommandée (AR).

4-6/ FACTURATION ET RÈGLEMENT :
La facture est remise au client le jour de l'événement. Cette facture prend en compte les arrhes déjà versés et du solde restant à payer. Le client est tenu de verser le solde du montant convenu au contrat au plus tard 7 le jour de la prestation par chèque ou virement bancaire.

4-7/ RETARD DE PAIEMENT :
Application des articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce. Tout retard ou
défaut de paiement entraînera de plein droit : • l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, • le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des prestations.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture, jusqu’à son paiement total, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure préalable ne soient
nécessaires. Le taux applicable est calculé prorata temporis. Une indemnité  forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (quarante euros) sera également appliquée.

4-8 /CONFIDENTIALITÉ & RÉFÉRENCES :
Les parties s’engagent à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes
informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution. Le client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire, et ce dernier doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes. Le prestataire pourra librement faire figurer le prénom du client particulier sur une liste de références et d’événements de son site internet.
EVENT TRUCK SAS se réserve le droit d’ajouter à son site internet le logo et  marque des clients professionnels au titre de ses références.

4-9/ INFORMATIONS NOMINATIVES :
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

5/ EXÉCUTION DES PRESTATIONS :
5-1/ DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Selon l'article L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle : pour toute manifestation dans le cadre publique et non privé avec orchestre, spectacle,  musique et/ou disc-jockey rémunérés, une déclaration est faite par le client auprès de la SACEM.
Le client s'engage à s'acquitter de tous les droits liés à la manifestation. Le prestataire détient, sur l’ensemble des prestations effectuées au titre des  présentes, l’intégralité des droits de l’auteur. Par les présentes, le prestataire cède au client, sous réserve que celui-ciait intégralement payé le prix et les frais visés à l’article 4.5 ci-dessus, la totalité des droits sur lesdites prestations.
En cas de non-paiement intégral du prix dans les délais convenus, le client s’engage à restituer au prestataire tous éléments et documents en sa possession relatifs aux prestations accomplies par le prestataire, sur quelque support que ce soit, ainsi que les éventuelles copies qui auraient pu en être faites.
Le client renonce à toute utilisation, sous quelque forme que ce soit, des travaux, études, réalisations et/ou développements effectués par le prestataire au titre des présentes. En toute hypothèse, le prestataire conserve la propriété des méthodes, du savoir-faire et des procédés qu’il aura développés ou mis en œuvre dans le cadre des présentes, et qu’il pourralibrement utiliser pour d’autres projets au profit de tiers.

5-2/ ASSURANCES :
Le prestataire s’engage à souscrire aux assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable. Par dommages, il faut entendre ceux de toute nature que lui-même, ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait, viendraient à causer directement au client, au personnel du client ou à des tiers.
Le prestataire s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du client.

5-3/ LIMITATION DES RESPONSABILITÉS :
Le prestataire n'est pas responsable en cas d’arrêt contraint de la prestation par les pouvoirs publics ou par la coupure du courant électrique due au réglage du limiteur au- dessous des normes ; le client ne pourra prétendre au remboursement de la prestation.

Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation ou de la destruction de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de rembourser le prestataire à hauteur des dégâts occasionnés. La détérioration du matériel du prestataire durant l’événement et commise par l'un de des invités ou participant, fera l'objet d'une facturation. Le montant de celle-ci sera à honorer à la fin de la prestation. Le montant de la détérioration sera estimé au prix du neuf.
Le prestataire réalisera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié a une défaillance technique imprévisible. ( évènement climatique comme, orage, pluie violente ou tempête, bris de matériel, défaillance de boitiers ou de cartes SD ou CF, panne de matériel, ect..)

5-4/ HORAIRES :
Sauf indication contraire précisée au contrat, l'heure maximale de fin de la prestation de 1 heure 30 du matin, le prestataire se réserve le droit d'accepter ou non de faire des heures supplémentaires. Toute heure supplémentaire, non prévue dans le contrat, sera facturée 100 euros

5-5/ RÉCLAMATION :
En cas de mécontentement sur la prestation le client devra en faire part clairement, dès qu'il en éprouvera le besoin et argumenter sa réclamation,ceci dans un delai de 1 mois apres la fin de la prestation ou  livraison, par courier en recommandé (AR).
Toute prestation réalisée jusqu'à son terme - prévu dans le contrat, ne pourra donner lieu à réclamation et ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement.

5-6/ LITIGE :
Le contrat pourra être rompu dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements ou comportement anormal de la part de l'organisateur, clients ou invités. Dans le cas de dégradations volontaires du matériel du prestataire, de circonstances où son intégrité physique serait mise en péril, ou si l'organisateur ne respecte pas les clauses du présent contrat, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation, l'organisateur restera redevable des sommes éventuellement dues. En cas de retour du chèque sans provision, le client reste redevable de la totalité du devis approuvé par les parties. En cas de litige
entre les parties, le client est tenu de régler la totalité du montant de la prestation
restant dû, avant de porter réclamation. Seul le tribunal de Commerce de Montluçon sera déclaré compétent, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Version 2.2 des Conditions Générales de vente EVENT TRUCK SAS. 
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lanifiez votre réussite.